Yves d'Amecourt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves d'Amecourt
conseiller général de la Gironde
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:
Mme Anne d'Ornano
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000825014
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2007
06/07/2007